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La réglementation du BTP, entre changements et effets d’annonce

Le gouvernement navigue-il entre réformes effectives et les effets d’annonces? Depuis la fin de l’année 2003 et le début de l’année 2004, les ministres et en premier lieu Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jacques Chirac, président de la République, ont annoncé une batterie de mesures. Plusieurs de ces intentions concernent d’ailleurs de manière directe ou indirecte le secteur du BTP.

Le secrétaire d’Etat aux PME a présenté fin février 2004 au conseil des ministres un plan pour moderniser l'apprentissage, dont l'ambition est de réduire le chômage des jeunes. Ces dispositions devraient être intégrées à la future loi sur la «mobilisation pour l’emploi».

Les marchés publics en plein changement

Entré en application le 10 janvier 2004, le nouveau code des marchés publics a revu à la hausse les seuils de passation de marché, a institué des marchés négociés et lancé le processus de dématérialisation par le biais d’Internet.

Nouveau : l’application du Titre Emploi Entreprise

Les premiers chefs d’entreprises à utiliser le système du Titre Emploi Entreprise (TEE) créé par le gouvernement Raffarin, l’appliquent depuis la mi-février 2004. Les TEE sont destinés en priorité à l’Hôtellerie et au BTP et doivent faciliter l’embauche en atténuant les formalités administratives.

Des PPP aux contrats de partenariat

Prévu pour avril 2004, l’ordonnance instituant les futurs partenariats publics privés a fait l’objet d’une révision par Bercy. Adieu aux PPP (trop évasifs), bonjour aux ‘contrats de partenariat’ et aux précisions apportées par le ministère des Finances.

Taxe professionnelle : une disparition controversée

La taxe professionnelle va-t-elle vraiment disparaître comme l’a annoncé Jacques Chirac à la surprise générale ou faire l’objet d’un lifting de surface? Jusque dans les rangs de la majorité, on s’interroge sur le bien fondé d’une telle remise en cause d’un impôt utile aux collectivités territoriales. Décryptage.

Contrats de mission/chantier : rien ne change

Annoncé par François Fillon dès 2003, le projet de contrat de mission a connu une brutale accélération en février 2004… et un tollé général parmi les syndicats. Depuis, silence radio. De toute façon, ce projet ne concerne pas (ou presque) le BTP. Un contrat de chantier similaire existe déjà.

Maisons individuelles : pour une application stricte de la loi du 19 décembre 1990

Simonne Texte a été nommée fin 2003 secrétaire générale de la FFC (Fédération Française des Constructeurs), qui se veut le syndicat représentatif de la majorité des constructeurs français de maisons individuelles. Elle détaille ici les objectifs de la «croisade» que mène la FFC pour une véritable application de la loi de 1990.

Le conseil des ministres de l’Union Européenne et le Parlement ont adopté, avec l’accord de la Commission, une série de mesures réformant les directives sur les marchés publics transfrontaliers. Objectif : moderniser et simplifier les procédures, tout en garantissant la concurrence et la transparence des appels d’offres.

Transmis au Conseil d’Etat par la Chancellerie, l’avant-projet de loi de sauvegarde des entreprises propose notamment une procédure de sauvegarde de la société, distincte du redressement judiciaire. Voici les principaux points de la réforme.