Heures supplémentaires : la mesure provoque la gronde des syndicats

Le nouveau président de la République a tenu sa parole sur les heures supplémentaires : elles seront défiscalisées sans aucun plafond et exonérées de charges sociales pour les salariés du secteur privé et du public. Pour compenser ce surcoût pour l'employeur, les cotisations patronales seront réduites forfaitairement de 0,50 euro ou 1,50 euro par heure supplémentaire, selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 20 salariés. Les syndicats s’opposent à cette mesure.

Dans un communiqué commun, trois des cinq confédérations syndicales, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC, ont estimé que ces mesures de défiscalisation sans plafond des heures supplémentaires et exonération ou allégement de charges sociales allaient "accroître les inégalités", sans garantie de "retombées positives pour l'emploi". Les critiques sont identiques chez les deux autres syndicats, FO et la CFTC. (Le Monde du 6 juin)

Selon les syndicats, ces mesures, sans régler le problème du pouvoir d'achat, vont "désorganiser le travail" et leur coût va être supporté par l'ensemble de la collectivité.

La majorité des salariés, arguent-ils, ne bénéficiera pas de cette augmentation du pouvoir d'achat, "l'activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d'heures supplémentaires".

Et, contrairement aux propos du chef de l'Etat, ils assurent que c'est in fine le chef d'entreprise qui décide de la mise à disposition de ce temps de travail supplémentaire. De fait, les recours aux prud'hommes pour non-paiement de ces heures restent nombreux, de même que les conflits pour refus de les faire par les salariés, font-ils valoir.

Dans un communiqué, le Medef se félicite de la "prise de conscience d'un coût du travail trop élevé", mais estime les effets des mesures "incertains" pour les petites entreprises. Selon ses calculs, la majoration de 10% à 25% des heures supplémentaires pour les entreprises de 20 salariés au plus ne sera pas compensée par les exonérations et le forfait supplémentaire de 1,50 euro par heure.

Dans la Métallurgie et le BTP où le temps de travail est annualisé, il existe des contingents d'heures supplémentaires majorées de 25%, sauf dans les entreprises métallurgiques de moins de 10 salariés (10%). "Un contingent qui n'est jamais utilisé dans sa totalité" selon Daniel Sanchez (CGT). Il affirme que, "les salariés qui font des heures sup' vont y trouver leur intérêt, mais pour en proposer, il faudrait que les employeurs dénoncent les accords d'annualisation, passés au moment des 35 heures".

"Or, conclut-il, tous les accords 35 heures mis en cause par les patrons, comme à Delphi et Valeo, l'ont été pour faire travailler davantage les salariés et les payer moins".

Retour sur une mesure loin de faire l’unanimité

Les heures supplémentaires seront défiscalisées sans aucun plafond et exonérées de charges sociales pour les salariés du secteur privé et du public.

Cette détaxation s'applique au contingent légal de 220 heures supplémentaires et aux heures effectuées sur la base du volontariat, ce qui neutralise, sans toutefois les supprimer, les 35 heures.
Sont aussi concernés les salariés à temps partiel, dans la limite de 10% du nombre d'heures fixé par leur contrat, et les salariés au forfait, cadres pour la plupart. Tous bénéficieront d'une exonération totale de charges sociales, y compris CSG et CRDS.

La majoration des heures supplémentaires dans les établissements de 20 salariés au plus passera de 10% à 25% dès le 1er octobre, rejoignant le régime des entreprises de plus de 20 salariés.

Pour compenser ce surcoût pour l'employeur, les cotisations patronales seront réduites forfaitairement de 0,50 euro ou 1,50 euro par heure supplémentaire, selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 20 salariés.

Cette réforme, à elle seule, pourrait coûter jusqu'à 6 milliards d'euros, a expliqué le premier ministre François Fillon. De fait, son coût effectif dépendra du nombre d'heures supplémentaires effectuées.