Pénibilité au travail: le patronat et les syndicats sur la voie d’un accord

La négociation sur la pénibilité au travail est sortie de l'impasse lors d’une réunion entre patronat et syndicats au siège du Medef le 5 juin dernier. Le patronat a accepté d'envisager un mécanisme de retraite anticipée pour les salariés usés prématurément par leur activité et d'impliquer financièrement les entreprises. Les deux parties se revoient le 19 juillet, pour débattre sur les critères de pénibilité. L'espérance de vie en est un, mais pas le seul.

Syndicats et patronat se sont retrouvés au siège du Medef pour relancer la négociation sur la pénibilité au travail prévue par la loi Fillon sur les retraites de 2003, afin de prendre en compte l'usure prématurée des salariés exposés à des conditions de travail pénibles et leur reconnaître un droit à partir en retraite plus tôt que les autres.

"Ce serait paradoxal que cette négociation n'avance pas sous son gouvernement", a jugé Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint à la CFTC. "Il faut savoir qu'on aura beaucoup de difficultés à avancer dans la future négociation sur les retraites, notamment les régimes spéciaux, si le problème de la pénibilité n'est pas réglé avant".

Des syndicats satisfaits après la réunion

Un premier pas vers un accord a finalement été fait : toutes les organisations réunies au siège du Medef ont jugé que la négociation avait avancé, à la grande satisfaction de la CGT et de la CFDT qui ont mobilisé leurs troupes sur le terrain ces derniers mois.

Pour peser sur le dossier, Bernard Thibault (CGT) était d’ailleurs en meeting à Dunkerque (Nord) la veille du rendez-vous au siège du Medef, avec des salariés du bâtiment, de la métallurgie ou du commerce. A cette occasion il a demandé la mise en place immédiate d'un système de départ pour les salariés de 55-60 ans en fonction du degré de pénibilité de leur emploi, et des facteurs amputant leur espérance de vie.

Plusieurs dizaines de milliers de salariés de plus de 50 ans bénéficient déjà dans les faits d'une retraite pour travail pénible qui ne dit pas son nom. Jacques Vallet, secrétaire fédéral de la CGT Construction, insiste sur les cas de "salariés en maladie, en invalidité ou tout simplement licenciés qui sont à la charge de la société et non de l’employeur".

La CFDT a fortement fait valoir qu'il y avait déjà d'importantes dépenses publiques affectées à la pénibilité et qui pourraient être utilement redéployées.

Le patronat serait prêt à mettre la main au portefeuille

"On avance, dans la mesure où nous sommes d'accord pour dire qu'il y a un problème pour ceux et celles qui pendant un certain nombre d'années effectuent des travaux pénibles, qui dans certains cas ont des conséquences sur leur état physique au moment où ils atteignent l'âge de la retraite", a déclaré, pesant ses mots, Denis Gautier-Sauvagnac, chef de file de la délégation patronale.

Le patronat serait prêt cette fois à mettre la main au portefeuille et à envisager un mécanisme de "cessation anticipée pour cause de pénibilité" (CATS pénibilité) en partie à la charge des entreprises.

Selon la CFDT, les sommes ici en jeu sont de 2 à 3, voire 4 milliards d'euros, sachant que l'invalidité coûte de toute façon déjà cher : un dispositif pénibilité aurait l'intérêt d'objectiver les coûts et d'inciter à la prévention.

"Nous pouvons creuser un dispositif qui entrerait dans une prise en compte plus générale de la pénibilité, il y aurait une partie aux frais de la collectivité, et puis peut-être, c'est à creuser, un système CATS pénibilité qui met une partie à la charge de l'employeur (...)", a poursuivi M. Gautier-Sauvagnac.

Des critères de pénibilité encore à définir

Reste à définir les critères de pénibilité ouvrant des droits à un départ anticipé, ce qui incite certains négociateurs à la plus grande prudence.

Pour Danièle Karniewicz (CGC), la réunion de mardi marque ainsi "une petite ouverture, mais qui sera effective quand on aura défini dans un accord national interprofessionnel des critères (de pénibilité) qui ne laissent pas le choix aux entreprises".

Patronat et syndicats se revoient le 19 juillet, et les critères de pénibilité seront alors débattus. L'espérance de vie en est un, mais pas le seul.

Le Medef souhaite lui que les critères mentionnés dans le futur accord interprofessionnel restent "généraux", en estimant qu'il appartient ensuite à chaque branche professionnelle de les fixer.

"Ce qui nous sépare de certains syndicats, a aussi indiqué M. Gautier-Sauvagnac, c'est que nous voulons une mécanique individuelle appréciant la situation des personnes par une commission médicale, alors que certaines organisations syndicales veulent un mécanisme automatique".