Accord-cadre national pour redynamiser le secteur du BTP et anticiper la sortie de crise

Le 4 mai 2009, un Accord-Cadre National pour le Développement de l’Emploi et des Compétences dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics a été signé entre l’Etat (représenté par le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi) et les organisations professionnelles représentatives de la branche (CAPEB, FFB, FNTP, FNSCOP-BTP). Détails.

Cet accord sera doté d’un budget de 60 millions d’euros dont 18 millions abondés par l’Etat.

Les objectifs sont de :

• favoriser la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences dans les petites entreprises ;
  
• adapter les compétences des actifs de l’artisanat du bâtiment aux enjeux du développement durable ;
  
• prévenir les difficultés susceptibles d’être générées par la crise en matière d’emploi dans le secteur.

Dans son ensemble, le BTP fait vivre 1,4 million d’actifs en France. A l’aune des changements majeurs et rapides qui interviennent actuellement sur l’économie du secteur, notamment l’apparition d’une crise après 10 ans de croissance, mais également la nécessité de faire face aux enjeux de développement durable, d’environnement et d’efficacité énergétique, il semblait essentiel de consacrer un effort particulier au maintien et au renforcement des compétences des actifs de la branche.

C’est pourquoi l’Etat et les organisations professionnelles s’investissent aujourd’hui dans une stratégie en faveur de l’emploi et des compétences dans le secteur du BTP, via la signature d’un ADEC (Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences).

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) s’est particulièrement mobilisée dans ce projet dans le but d’aider les petites entreprises à mieux faire face à la crise, qui laisse présager une perte de 15 à 20.000 emplois dès la fin 2009. En outre, cette organisation représentative des 356.000 artisans du bâtiment y a vu l’opportunité de soutenir sa politique, tant en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qu’en faveur du maintien des actifs du secteur artisanal du bâtiment.

2009-2011 : trois ans pour développer l’emploi et les compétences dans la branche

L’accord national 'ADEC Construction' est construit autour de trois grands objectifs :

• Favoriser l’anticipation des évolutions en matière d’emploi et de compétences dans les entreprises : Concernant cet objectif, la CAPEB a beaucoup oeuvré pour que soit intégré le développement de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences dans les petites entreprises ;
  
• Adapter les compétences des actifs de l’artisanat - et pas seulement des salariés - aux nouveaux besoins imposés par le développement durable et les nouvelles normes environnementales ;
  
• Favoriser le maintien dans l’emploi et prévenir les difficultés susceptibles d’être générées par la crise économique.

L’accord signé ce 4 mai 2009 à Bercy décline toutes les actions qui permettront de satisfaire aux trois grands objectifs sous 3 ans, entre 2009 et 2011. Il fixe les conditions de mise en oeuvre et d’articulation des actions prévues avec les accords régionaux en cours. A ce titre, les régions disposeront de financements complémentaires de l’Etat pour lancer des actions supplémentaires de celles prévues dans les ADEC régionaux déjà signés.

18 millions d’euros de financements publics

Les moyens de financement mobilisés ainsi que leur fléchage accompagnent cette volonté. La participation financière du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi est fixée à 30% du montant total du budget prévisionnel, soit 18 millions d’euros ; le solde étant mobilisé auprès des OPCA de la branche et d’autres financeurs.

Jean Lardin, président de la CAPEB, a déclaré : "c’est un bel outil de déploiement et je demande à mon réseau territorial de s’en emparer. Tous les actifs de notre secteur, salariés, artisans et conjointes vont bénéficier d’un nouveau levier essentiel pour servir leur avenir. La réussite de cet ADEC dépendra de la capacité de l’ensemble des acteurs du secteur à se mobiliser et à développer, mutualiser et échanger sur toutes les actions qui seront menées dans le cadre de cet ambitieux projet. Plus que jamais, le partage des expériences sera déterminant !".