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Sur plusieurs thèmes associés à la négociation collective, l’APNAB organise un Forum National le 1er Décembre 2006 à Sophia Antipolis. Le Forum de l’Association Paritaire Nationale pour le développement de la négociation collective dans l’Artisanat du Bâtiment a pour objectif d’informer et de valoriser le travail de la négociation collective au travers de cas concrets.

Le décret de septembre 2004 (n°2004-924) bouleverse très profondément les habitudes des entreprises d'étanchéité quant à la prévention des chutes de hauteur en périphérie des bâtiments. C'est ce qu'explique la Chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE).

La téléTVA, deux procédures pour déclarer et/ou payer

Depuis le 01 janvier 2006, ont obligation de télédéclarer et télépayer leur TVA, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires HT de l’exercice précédent excède 1,5 millions d’euros et les entreprises gérées par la DGE (1). A compter du 01 janvier 2007, cette obligation s’étendra à celles dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 760.000 euros. Deux procédures existent pour répondre à cette obligation, y compris pour les entreprises aux C.A. inférieurs.

URSSAF : deux procédures pour télédéclarer et/ou payer ses cotisations sociales

Les pouvoirs publics, au premier rang desquels l’URSSAF, cherchent à simplifier les formalités que les entreprises doivent remplir en matière de déclarations de cotisations sociales. L'URSSAF met donc à la disposition des entreprises deux procédures dématérialisées. Simple et peu contraignant. Explications.

Retraite à 55 ans dans le BTP, la CGT-Construction s'impatiente

Le 15 mai, quelques centaines de salariés du BTP ont manifesté à Paris à l’appel de la CGT, revendiquant une retraite anticipée à 55 ans, en raison de la pénibilité de leur travail. Mais d’autres thèmes ont été évoqués dans le discours d’Eric Aubin, secrétaire général de la CGT-Construction. Détails.

Adieu au CPE, bienvenue au CTP : le BTP gagnant ?

Le CPE (Contrat première embauche) est mort à l'issue d'une longue agonie, l'Assemblée nationale ayant adopté le 12 avril la proposition de loi UMP sur "l'accès des jeunes à la vie active en entreprise". Le même jour, Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des ministres le CTP (contrat de transition professionnelle). Le point sur ce qui va changer pour les employeurs du BTP.

Bien s’assurer c’est avant tout bien s’informer. C’est en susbtance ce que conseille le magazine Bâtiment Actualité dans son numéro du 21 mars. Des employeurs en ont fait les frais auprès des tribunaux faute d’avoir bien lu leur contrat de responsabilité civile.

Une prime, exonérée de cotisation sociale, pour les salariés

Nouvel atout pour les entreprises face à leurs difficultés de recrutement ? Peut-être. En effet, l’article 17 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 autorise les entreprises à verser à l’ensemble des salariés un bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1.000 euros, exonéré de cotisations de Sécurité sociale, indique le site de l’Urssaf.

Le 3 avril prochain, les professionnels indépendants éliront les administrateurs de caisse du RSI. La réforme du Régime social des indépendants prendra alors tout son sens puisque les représentants élus auront pour mission de gérer et de moderniser les systèmes de l’assurance maladie et de retraite.

Le principe du guichet unique devrait faciliter la vie de nombreux travailleurs indépendants(1) qui jusqu’à présent, devaient s’adresser à trois interlocuteurs différents dans leurs démarches quotidiennes pour leur protection sociale (2).