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Accueil>Réglementation
Les entreprises du BTP s’engagent en faveur du développement durable
01/04/2009
Le 25 mars 2009, à l'occasion du lancement de la semaine du développement durable, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont signé deux conventions avec les professionnels des infrastructures routières et de la construction visant au recyclage des matériaux, à la préservation de la biodiversité ainsi qu'à l'affichage environnemental et sanitaire des produits de construction. Lire
Premières opérations étrangères certifiées 'NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE®'
01/04/2009
Dans un contexte mondial au sein duquel la construction environnementale est devenue un enjeu capital, la certification 'NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE®' s’ouvre à l’international et atteste des performances environnementales, en phases programmation et conception, de 4 opérations de bureaux exemplaires. Lire
Publication au journal officiel des textes sur l’'éco-prêt à taux zéro'
01/04/2009
Trois décrets et un arrêté relatifs à l’'éco-prêt à taux zéro' ont été publiés mardi 31 mars 2009 au Journal Officiel. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l’'éco-prêt à taux zéro', tel que présentées le 26 février dernier par le MEEDDAT, le ministre du Logement et la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Lire
Application pérenne du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements
18/03/2009
Le 16 mars 2009, à l'issue de la rencontre entre le Président de la République et Pierre Martin, Président de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA), cette dernière instance a annoncé que le taux de TVA, fixé à 5,5% pour les travaux de rénovation des logements, sera maintenu au-delà du 31 décembre 2010. Annonce qui réjouit l'ensemble du secteur. Communiqués. Lire
Aides & Subventions : ce qu'il faut savoir
19/02/2009
Les entrepreneurs sont tenus à un devoir de conseil. De leur capacité à répondre aux questions, parfois incongrues, des maîtres d'ouvrage, dépend souvent que tel devis est accepté plutôt que tel autre. Quand il établit son budget, le maître d'ouvrage ne sait pas toujours ce à quoi il a droit, ou l'inverse, notamment en matière des aides et subventions. CyberBTP vous propose donc ce dossier (mis à jour janvier 2009) afin de servir au mieux vos clients. Lire le dossier
Amiante : L’Afsset préconise une révision de la réglementation
19/02/2009
Le 17 février 2009, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a rendu public son expertise concernant les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d’amiante, non prises en compte par la réglementation actuelle. Communiqués de l'Afsset et des ministères de l'Ecologie, du Travail, de la Santé et du Logement. Lire
L'installation des détecteurs de fumée dans chaque habitation devient obligatoire
19/02/2009
Le 10 février 2009, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, ajouté au texte de loi sur le logement de Christine Boutin, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). Une fois la loi entrée en vigueur, les occupants, locataires ou propriétaires, disposeront de cinq ans pour mettre leurs logements aux normes. Lire
Exposition aux laines minérales : Le FILMM approuve les recommandations de l’AFSSET
19/02/2009
Après avoir pris connaissance du rapport de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail, intitulé 'Les fibres minérales artificielles siliceuses. Laines minérales - Filaments continus - Evaluation de l’exposition de la population générale et des travailleurs', le FILMM approuve les recommandations de l'AFFSET. Communiqué. Lire
Référentiel NF Bâtiments Tertiaires-Démarche HQE® pour les équipements sportifs
19/02/2009
Dans le cadre de la certification 'NF Bâtiments Tertiaires-Démarche HQE®', AIRES, Association pour l’Information et la Recherche sur les Equipements de Sport et de Loisirs, l’Association HQE et CertiVéA, organisme certificateur, annoncent, dans un communiqué commun datant du 28 janvier 2009, l’élaboration d’un nouveau Référentiel dédié aux équipements sportifs. Lire
Quand le crédit d'impôt fait le budget du maître d'ouvrage
05/02/2009
Les entrepreneurs sont tenus à un devoir de conseil. Leur capacité à répondre aux questions, parfois incongrues, des maîtres d'ouvrage, dépend souvent que tel devis est accepté plutôt qu'un autre. Quand il établit son budget, le maître d'ouvrage ne sait pas toujours ce à quoi il a droit, ou l'inverse, notamment en matière de crédit d'impôts. CyberBTP vous propose donc ce dossier exhaustif (mis à jour janvier 2009) de tous les crédits d'impôts existants ayant trait aux travaux de la maison ou d'installation d'équipement(s) afin de servir au mieux vos clients. Lire le dossier
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