Prévention des risques : le programme d'action de la branche AT/MP (2009-2012)
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| 01/07/2009 |
 La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) compte jouer un rôle actif en matière de prévention et préservation de la santé au travail dans les quatre prochaines années. Elle l’inscrit en préambule à la convention d'objectifs signée entre l'Etat et la branche AT/MP. Détails, fournis par les Editions Tissot. Lire
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Diminuer le salaire en raison de difficultés de trésorerie
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| 17/06/2009 |
 Vous êtes confronté à une diminution de votre carnet de commandes et la trésorerie de votre entreprise s'en ressent. Pour y faire face et éviter autant que possible les licenciements, la réduction des salaires pourrait être une solution. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? Les réponses, fournies par les Editions Tissot. Lire
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Reçu pour solde de tout compte : attention à sa rédaction !
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| 27/05/2009 |
 Lors du départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif, vous devez lui remettre un récapitulatif détaillé des sommes versées, sous la forme d'un solde de tout compte. Pour éviter tout risque de contestation de ces sommes, veillez à soigner la rédaction de ce document. Quelques précieux conseils, fournis par les Editions Tissot. Lire
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Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ?
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| 13/05/2009 |
 La journée de solidarité peut-elle être travaillée le lundi de Pentecôte ? Elle correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Les réponses, fournies par les Editions Tissot. Lire
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Indemnités de petits déplacements : limites d’exonération pour 2009
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| 29/04/2009 |
 Les limites d’exonération de cotisations sociales des indemnités de petits déplacements applicables notamment dans le secteur du BTP ont été mises à jour pour l’année 2009. Détails et mode d'emploi, fournis par les Editions Tissot. Lire
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Démission : vérifiez la volonté de votre salarié et ses raisons
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| 15/04/2009 |
 Un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) démissionne sans explications, ni lettre. Comment, dans ce cas, être sûr qu’il n’a pas agi sur un coup de tête et qu’il ne changera pas d’avis ? Mieux vaut pour vous prendre quelques garanties. Quelques conseils, fournis par les Editions Tissot. Lire
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Convention collective du bâtiment : le point sur le renouvellement de la période d’essai
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| 01/04/2009 |
 Vous avez une entreprise dans le secteur du bâtiment et vous venez d’embaucher un nouvel ouvrier. Vous souhaitez prévoir dans son contrat la possibilité du renouvellement de sa période d’essai. Mais que dit sur ce point la convention nationale des ouvriers du bâtiment ? Réponse fournie par les Editions Tissot. Lire
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Indemnités kilométriques : nouveau barème 2009
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| 18/03/2009 |
 Le nouveau barème des indemnités kilométriques vient d’être publié. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction de ces barèmes fiscaux ? Voici les nouveaux chiffres, fournis par les Editions Tissot. Lire
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Intéressement et prime exceptionnelle de 1.500 euros : sous quelles conditions ?
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| 04/03/2009 |
 Si votre entreprise signe un accord d’intéressement ou un avenant à un accord déjà existant, applicable en 2009, vous pourrez verser à vos salariés une prime d’un montant maximum de 1.500 euros, exonérée de charges sociales (à l’exception des CSG/CRDS et du nouveau forfait social). Explications des Editions Tissot. Lire
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Licenciement économique : définir les salariés concernés par cette procédure
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| 19/02/2009 |
 La crise actuelle amène son lot de licenciements économiques. Si votre entreprise est concernée et si de tels licenciements ne peuvent pas être évités, les Editions Tissot vous fournissent les règles à suivre pour choisir le(s) salarié(s) concerné(s) et établir un 'ordre des licenciements'. Lire
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