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Emploi des seniors : les dispositions spécifiques au BTP

Les partenaires sociaux du BTP ont conclu le 23 décembre dernier un accord de branche en faveur de l’emploi des seniors. Une fois validé et étendu, cet accord permettra aux entreprises de 50 salariés et plus d’échapper à la pénalité financière de 1% de la masse salariale. Synthèse des objectifs et moyens d’action mis en place par cet accord, présentée par les Editions Tissot.

Restauration dans l'entreprise : à quoi êtes-vous tenu ?

Le Code du travail interdit la prise des repas par les salariés sur les lieux de l'entreprise affectés au travail. Mais attention : si plusieurs d'entre eux souhaitent déjeuner dans les locaux de l'entreprise, vous devrez leur réserver un emplacement à cet effet. Rappel de vos obligations en la matière, fourni par les Editions Tissot.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 : ce qui vous concerne

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 comprend des mesures tendant à réduire le déficit du système de protection sociale. Parmi elles, certaines vous intéressent directement : renforcement du contrôle des arrêts de travail et de la prévention des risques professionnels, doublement du forfait social... Les détails, fournis par les Editions Tissot.

Temps de travail effectif : faut-il retenir le temps d'habillage du salarié ?

Vous pouvez imposer à vos salariés une tenue particulière au travail, soit parce qu'ils sont en contact avec la clientèle, soit pour des raisons d'hygiène ou de sécurité. Dans ce cas, le temps passé par ces salariés à s'habiller ou se déshabiller est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Réponse, fournie par les Editions Tissot.

Formation professionnelle : les nouvelles obligations des employeurs

La loi du 24 novembre dernier relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (publiée au Journal officiel du 25 novembre) modifie de manière significative certains aspects de la formation professionnelle. Découvrez les détails de ce qui vous concerne directement, fournis par les Editions Tissot...

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : la contribution triple en 2010 !

Si vous avez au moins 20 salariés et si vous n'avez pris aucune mesure en faveur de l'emploi de travailleurs handicapés depuis trois ans, le montant de la contribution que vous devrez payer en 2010 à l'AGEFIPH va tripler. Il est donc grand temps d'agir ! Explications, fournies par les Editions Tissot.

Prévention des risques : contrôle des combinaisons de travail

Le ministère du Travail a organisé une campagne de contrôle sur le marché des équipements de protection individuelle (EPI). Cela consiste à vérifier la conformité des combinaisons de protection des travailleurs contre le risque chimique aux prescriptions réglementaires du Code du travail. Explications, fournies par les Editions Tissot.

Un proche d’un salarié est malade : il peut prétendre à un congé spécifique

Enfant gravement malade, parent en fin de vie ou en perte d’autonomie... Tout salarié a droit, pour faire face à une situation familiale difficile, à un congé spécifique. Si les conditions sont remplies, vous ne pouvez ni refuser, ni reporter ce congé. Les différents types de congés possibles, fournis par les Editions Tissot.

Mise à la retraite d’un salarié du BTP : les possibilités se réduisent pour l’employeur

En 2009, deux réformes viennent restreindre les possibilités, pour un employeur du BTP, de mettre un salarié à la retraite. Alors que la crise économique touche durement ce secteur, que la mise à la retraite est un outil de gestion des coûts salariaux et qu’un récent jugement a précisé vos droits, les Editions Tissot ont tenu à vous rappeler ces changements.

Caisse des congés payés et assujettissement des entreprises exerçant une activité secondaire dans le BTP

Les modalités d'assujettissement des entreprises aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont modifiées. Elles concernent les entreprises qui exercent à titre secondaire ou accessoire une activité relevant du domaine du BTP. Explications, fournies par les Editions Tissot...