Premier bilan du Diagnostic Electrique Obligatoire : un dispositif pertinent !

Un an après sa mise en place, les premiers retours sur le Diagnostic Electrique Obligatoire montrent toute l’importance de la démarche. Résultats de deux enquêtes récentes montrant l'utilité du Diagnostic, communiqués par l'association Promotelec.

Un diagnostic utile, suivi de travaux de mise en sécurité

Une étude TNS-Sofres* menée pour Promotelec en décembre 2009 indique que deux tiers des diagnostics effectués font apparaître des points d’insécurité sur l’installation électrique et que, dans 96% des logements concernés, les propriétaires déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués. Ce dispositif a ainsi un véritable impact sur la mise en sécurité des logements. Enfin, le diagnostic électrique obligatoire a permis dans un cas sur deux de négocier le prix de vente du logement en fonction du montant des travaux à réaliser.

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Une première analyse qui constate de nombreuses anomalies

L’analyse terrain menée par l’ONSE sur 6.000 diagnostics, réalisés dans le cadre du Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO) avec les membres de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI), a révélé que 72% des installations électriques de cet échantillon présentaient au moins 3 anomalies : L’installation de mise à la terre (79%), les matériaux vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs (74%) et les locaux contenant une baignoire ou une douche (65%) sont les 3 points d’exigences les moins satisfaisants.

"Ces résultats sont en cohérence avec l’analyse de 5.000 rapports de Diagnostics Confiance Sécurité (DCS) réalisés par Promotelec en 2006. L’ensemble de la filière électricité s’est engagée aux côtés des pouvoirs publics dans la mise en place du diagnostic électrique obligatoire car nous sommes convaincus que celui-ci répond à de véritables besoins et enjeux en termes de protection des biens et de sécurité des personnes", affirme Damien Hasbroucq, Directeur de la Promotion à Promotelec.

Elargir le champ d’application du dispositif pour la sécurité de tous

Avec le vieillissement du parc de logements, les installations électriques anciennes ne sont plus adaptées aux appareils modernes qui sont entrés dans nos foyers (plaques à induction, équipements multimédias, sèche-linge...). En France, 16 millions de logements sont concernés. Construits avant 1974, ces immeubles n’ont pas bénéficié de l’attestation de conformité électrique délivrée par le Consuel. Ils peuvent donc plus particulièrement présenter des risques d’échauffement des circuits ou d’incendie et être à l’origine d’électrisation voire d’électrocution des personnes.

Les études Promotelec montrent pourtant que la mise aux normes des installations vient en tête des attentes des Français souhaitant faire des travaux en matière d’installation électrique. Aujourd’hui, ces premiers résultats démontrent le véritable intérêt du dispositif réglementaire et la pertinence d’étendre son application, pour assurer la sécurité de tous.

Pour les membres du collège des associations de consommateurs du Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement (GRESEL), "il est pour nous important que le diagnostic puisse être effectué dans les parties communes où peuvent se situer notamment les problèmes de mise à la terre constatés ensuite dans les logements. Nous souhaitons aussi que les pouvoirs publics envisagent l’extension du diagnostic aux baux locatifs afin d’accélérer la mise en sécurité des logements concernés".

Rappel : Le Diagnostic Electrique Obligatoire

Promulgué par la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement pour un diagnostic électrique obligatoire, il a été suivi de 3 décrets et de 2 arrêtés pour une application au 1er janvier 2009 et un diagnostic valable 3 ans. Il s’applique dans le cadre de la vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Les 6 exigences techniques minimales portent sur :
>> la présence d’un appareil général de commande et de protection, facilement accessible ;
>> la présence d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre ;
>> la présence sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs ;
>> la présence d’une liaison équipotentielle et le respect des règles liées aux zones de sécurité dans les locaux contenant une baignoire ou une douche ;
>> l’absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
>> l’absence de conducteurs non protégés mécaniquement.

En bref...

Association loi 1901 créée en 1962, Promotelec a pour mission de promouvoir les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire par le biais de trois axes principaux :
>> la sécurité et la qualité globales des installations électriques ;
>> la domotique et le multimédia ;
>> la performance énergétique et environnementale des bâtiments.

Son conseil d’administration regroupe l’ensemble des acteurs de la filière électricité et des représentants du bâtiment : fournisseur d’énergie, fabricants, distributeurs et installateurs de matériel électrique, constructeurs de maisons et promoteurs immobiliers, prescripteurs du bâtiment, organisations institutionnelles, associations de consommateurs.

En savoir plus : www.promotelec.com

* Source : Etude TNS Sofres 'Quelle efficacité pour le diagnostic électrique' réalisée online du 9 au 15 décembre 2009 auprès de 201 propriétaires ayant acquis en 2009 un logement pour lequel ils ont reçu un document concernant l’état de l’installation électrique