Les travaux concernés

Liste des travaux éligibles au taux réduit.

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien :

• les travaux de transformation en logement de locaux préalablement affectés à un autre usage dès lors qu'ils ne concourent pas par leur nature ou par leur ampleur à la production d'un immeuble neuf ;
• les travaux portant sur les balcons, loggias, terrasses et vérandas lorsqu'ils n'aboutissent pas à une augmentation de la surface habitable disponible ;
• certains travaux portant sur les allées de jardin et les clôtures. En principe, les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts sont exclus du champ d'application du taux réduit. Toutefois, pour les travaux facturés à compter du 1er janvier 2000, il est admis que les travaux d'abattage, de tronçonnage, d'élagage et d'enlèvement des arbres situés aux abords directs des locaux à usage d'habitation soient soumis au taux réduit de la TVA dès lors qu'ils sont nécessaires à l'accès aux locaux ou à leur remise en état. Il en est de même pour le dégagement et la réfection des voies d'accès à ces locaux d'habitation ;
• les travaux sur réseaux sous certaines conditions ;
• les prestations de maîtrise d'œuvre, qu'elles soient réalisées par une entreprise ou un architecte, dès lors qu'elles se rattachent à des travaux eux-mêmes éligibles au taux réduit. Les prestations d'études suivies de prestations de maîtrise d'œuvre réalisées par un même prestataire, bénéficient également du taux réduit ;
• les travaux d'entretien et de dépannage ;
• les travaux d'urgence. Ils s'entendent de ceux qui s'avèrent nécessaires pour maintenir ou rendre à un logement une habitabilité normale. Cette condition d'urgence permet d'appliquer le taux réduit quelle que soit l'ancienneté des locaux mais ne permet pas pour autant de faire bénéficier du taux réduit des travaux qui en sont par nature exclus.

Ne sont pas concernés par le taux réduit de TVA :

• Les travaux d'accroissement du volume ou de la surface d'un local,
• Les travaux d'aménagement interne, qui par leur importance, aboutissent à la production d'un immeuble neuf,
• Les travaux d'entretien, de décoration et d'aménagement des espaces verts,
• La construction de piscines et autres installations de détente.