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Qu’est-ce qu’une norme
?
Une norme est un document de référence qui apporte des réponses
à des questions techniques et commerciales que se posent de
façon répétée les acteurs, sur des produits, des biens d’équipement
ou des services.
Elle est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs
d’un marché (producteurs, utilisateurs, laboratoires, pouvoirs
publics, consommateurs…).
Une norme est d’application volontaire et contractuelle.
Dans certains cas, notamment les domaines liés à la sécurité
et les conditions liées aux marchés publics, elle peut être
rendue obligatoire.
Dans tous les domaines, les solutions proposées par les normes
établissent le meilleur compromis possible à un moment donné
entre l’état d’une technique et les contraintes économiques.
La norme illustre le savoir-faire et la technologie des entreprises
concernées et impliquées.
Elle n’est donc jamais neutre.
La norme est utilisée notamment dans les marchés publics ou
dans le commerce international, et sert de base à la plupart
des contrats commerciaux.
Référentiel universel, le document normatif s’impose tous
les jours davantage au sein de la jurisprudence.